Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 avril 2025
1. Introduction et périmètre
Rütli Foyer, dont le siège est situé Rue de la Gare 14, 1260 Nyon (Suisse), est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des visiteurs de notre site web et des participants à nos programmes d'éducation financière. Elle s'applique à l'ensemble des interactions avec notre site et avec nos services.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
2. Données collectées et modalités
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom (requis)
- Adresse électronique (requis)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message (facultatif)
2.2 Données collectées lors de l'inscription à un programme
- Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone)
- Informations nécessaires à la facturation (aucune donnée bancaire n'est collectée directement)
- Programme sélectionné et saison de début
2.3 Données techniques
Lors de la visite du site, nous collectons des données techniques standard (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée de la session) à des fins d'analyse du trafic via des outils d'analyse respectant les exigences de la LPD.
2.4 Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription à un programme)
- Consentement de la personne concernée (formulaire de contact, cookies analytiques)
- Intérêt légitime de Rütli Foyer (sécurité du site, amélioration des services)
3. Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information sur nos programmes
- Confirmer votre inscription et assurer le suivi administratif du programme
- Vous transmettre les informations pratiques relatives aux séances (lieu, heure, documents)
- Émettre et transmettre la facture correspondant au programme
- Tenir à jour votre dossier personnel, uniquement dans le cadre du Cycle de Trois Ans
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale de produits financiers, et nous ne les transmettons pas à des partenaires à des fins publicitaires.
3.1 Partage avec des tiers
Rütli Foyer ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Des prestataires techniques (hébergeur web, outil de messagerie) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions ; ils sont liés par un accord de confidentialité et n'ont pas le droit d'utiliser ces données à d'autres fins.
3.2 Durée de conservation
- Données de contact (formulaire) : 12 mois à compter de la dernière interaction
- Données d'inscription à un programme : durée du programme + 5 ans (obligations légales comptables)
- Dossier Cycle de Trois Ans : durée du cycle + 3 ans
- Données analytiques (anonymisées) : 26 mois
4. Mesures de protection
- Transmission des données chiffrée via TLS/HTTPS
- Accès restreint aux données par liste de droits nominatifs
- Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne
- Révision annuelle des pratiques de sécurité
- En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, nous notifierons les personnes concernées et, le cas échéant, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans un délai raisonnable
5. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques facultatifs (soumis à votre consentement) pour comprendre l'utilisation qui est faite du site. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord explicite. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.
6. Vos droits
En vertu de la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected] ou par courrier postal à notre adresse. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Rütli Foyer n'est pas responsable des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.
8. Mineurs
Nos programmes s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis ses données, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
9. Modifications de la présente politique
Rütli Foyer se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de changement de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. En cas de modification substantielle, nous en informerons les participants actifs par courriel.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Rütli Foyer, Rue de la Gare 14, 1260 Nyon, Suisse
- Téléphone : +41 22 361 47 92